CABINET D'AVOCAT DOMINIQUE LUGAND

Siège social : 12 rue Notre Dame des Champs - Tél. 01 45 49 93 45

SIRET : 79072570900022

Ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de son éditeur, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Responsabilité
L’Editeur ne peut garantir, l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. L’utilisateur reconnait utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

CNIL –droit d’accès et de rectification
Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant l'éditeur via la page contact

Droit de reproduction

Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie de ce site, contenu, logo, photos, éléments graphiques ou autres signes distinctifs notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que dans le cadre d'une consultation individuelle et privée sont strictement interdites. L'insertion de liens hypertextes vers ce site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur qui pourra être révoquée à tout moment. L'éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Politique de Confidentialité

• Pendant que l’utilisateur navigue sur ce site, aucune information sur l’utilisation du site n’est faite. En revanche, l’utilisation du formulaire contact, implique que l’utilisateur fournisse des renseignements personnels tels que nom, adresse e-mail etc.
• Les informations collectées par ce site via le formulaire ne sont cédés à aucun tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire à leurs traitements.

Dispositions complémentaires
L’éditeur se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans préavis.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.

Directeur de la publication

Dominique LUGAND 12, rue Notre-Dame des Champs - 75006 Paris - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement effectué par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tél : 0820 698 765 - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Crédits photos
Fotolia - Dominique Lugand

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat , de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres- 75009 PARIS