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CABINET D'AVOCAT

DOMINIQUE LUGAND

 

12, rue Notre-Dame des Champs - 75006 Paris

01 45 49 93 45

 

 

 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE


 

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Le cabinet peut vous apporter son assistance pour les questions portant sur :

  • Les droits et obligations des fonctionnaires
  • Le statut des agents non – titulaires
  • La gestion des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivité territoriale, hospitalière) à savoir :
    • détachement,
    • disponibilité,
    • congés,
    • avancement,
    • titularisation,
    • notation…
  • La procédure disciplinaire
  • La responsabilité personnelle de l’agent ou responsabilité de l’administration…

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