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CABINET D'AVOCAT

DOMINIQUE LUGAND

 

12, rue Notre-Dame des Champs - 75006 Paris

01 45 49 93 45

 

 

 DROIT DE L'ART
ET DU PATRIMOINE CULTUREL


 

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Le cabinet peut vous apporter son assistance pour les questions portant sur :

  • La gestion et le statut des collections
  • Le droit des musées et des collections publiques
  • La circulation des œuvres, organisation d’expositions ou de projets culturels
  • La rédaction des contrats de prêt, de dépôt
  • La gestion du patrimoine architectural / monuments historiques
  • La gestion du patrimoine immatériel
  • Le mécénat / parrainage
  • Les structures de gestion (association...)
  • Les outils de levée de fonds

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