CABINET D'AVOCAT

DOMINIQUE LUGAND

12, rue Notre-Dame des Champs - 75006 Paris

01 45 49 93 45

 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Le cabinet peut vous apporter son assistance pour les questions portant sur le droit de la commande publique notamment :

• Aide au choix du montage juridique ou de la procédure de marché la plus adaptée au regard de la nouvelle réglementation du droit des marchés
  
• Accompagnement sur l’ensemble des problèmes liés à l’obligation de publicité et de mise en concurrence et dans la mise en œuvre des procédures de passation de marchés publics et de délégations de service public
• Accompagnement pour la rédaction des documents de consultation des entreprises (AAPC, CCAP, RC, examen des rapports d’analyse des offres, réponse aux questions...)
• Aide aux négociations, mise au point des marchés
• Rédaction des conventions
• Validation des délibérations
• Avenants, marchés pour des prestations complémentaires
• Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics et de fin anticipée, réclamation
• Procédure d’urgence (référé précontractuel)
• Droit des concessions / Délégation de service public